Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : 1er mars 2019
Le Vendeur : la société JSB, SAS au capital de 1 000€ dont le siège social est situé 29 Rue des Petites Ecuries 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 832 106 660, représentée par M. Jérémy SCHIMMEL-BAUER. TVA intracommunautaire : FR 638321006660
Contact email eshop@schimmel-paris.com tel : 01 48 00 08 81 du lundi au vendredi 9h-17h
Article 1 – Objet
1. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les relations entre la société JSB, éditeur du site Internet www.schimmel-paris.fr (« le Site »), et tout utilisateur du Site.
2. L’utilisateur prend connaissance des CGU avant toute navigation. Toute navigation du Site constitue, pour l’utilisateur, une acceptation sans réserve des CGU et est subordonnée au respect des CGU.
3. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.
Article 2 – Accessibilité du Site
1. L’accès et la navigation sur le Site se font gratuitement.
2. La société JSB s’efforce de mettre à disposition un site sécurisé et fonctionnel et accessible 7 j / 7 et 24 h / 24. Elle n’est toutefois tenue que d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité.
3. Elle a la faculté de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer à tout moment tout aspect du Site.
4. En cas de maintenance technique, la société JSB s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
5. En aucun cas la responsabilité de la société JSB ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site et/ou d’utilisation totale ou partielle des services et/ou d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, de difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de période de maintenance, de contenu non mis à jour, sans que cette liste ne soit exhaustive, et également en cas de force majeure. La société JSB ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices directs et/ou indirects, prévisibles et/ou imprévisibles, matériels et/ou immatériels qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou pour tout tiers.
Article 3 – Création de compte-client
1. L’utilisateur peut créer un compte-client sur le Site accessible via la rubrique « mon compte ».
2. Il choisit un identifiant et un mot de passe et communique ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse email valide pour recevoir la confirmation de création de compte-client.
3. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de ses codes identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer. En cas d’oubli, il suit la procédure de récupération mise en place. En cas d’utilisation non autorisée de son compte-client, il en informe sans délai la société JSB.
4. L’utilisateur déclare que toutes les informations communiquées sont véridiques et correctes et s’engage à avertir sans délai de toute modification.
5. La société JSB se réserve le droit de vérifier et valider les données saisies par l’utilisateur et l’utilisateur reconnaît que le refus de se conformer à une telle demande constitue une violation des CGU.
Article 4 - Liens hypertextes
1. Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels la société JSB n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
2. La société JSB autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site à condition qu’elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires, et sous réserve que les auteurs du lien l’en aient préalablement informé. Sont naturellement exclus de cette autorisation notamment les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La société JSB se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
1. L’utilisateur s'engage notamment à n'utiliser les services et informations auxquelles il pourra avoir accès sur le Site que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
2. L’utilisateur qui viole les CGU pourra voir son accès au Site suspendu et son compte-client résilié, sans préjudice de tous autres droits et recours juridiques dont la société JSB peut se prévaloir.
3. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît, notamment, que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
4. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers. L’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 6 - Propriété intellectuelle
1. La société JSB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mais aussi marques, noms commerciaux, photographies, et ce pour le monde entier.
2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, ou exploitation non autorisée du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
Article 7 – Données personnelles et cookies
1. Les données personnelles sont collectées et des cookies déposés dans les conditions définies par la Politique de confidentialité LINK, que l’utilisateur déclare accepter sans réserve.
Article 8 – Divers
1. Les CGU peuvent être modifiées mises à jour, à tout moment, par la société JSB qui publiera une version actualisée sur le Site.
2. Si l’une des dispositions des CGU était annulée, les autres dispositions demeureront en vigueur.
3. Aucune renonciation à une des dispositions des CGU ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.
Article 9 - Droit applicable et litige
1. Les CGU sont soumises à la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation du Site.
2. En cas de réclamation, l’utilisateur écrit aux adresses postale ou email indiquées en entête des CGU détaillant le manquement reproché.
3. En vertu de l’article L.152-1 du Code de la consommation, dans le cas où la réclamation serait rejetée, l’utilisateur dispose de la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dont les coordonnées figurent ci-après : Medicys 73, boulevard de Clichy 75009 Paris
4. La présente clause de médiation n’est pas applicable lorsque l’utilisateur agit en tant que professionnel.
5. En cas d’échec de la procédure de médiation, et lorsque l’utilisateur agit en tant que professionnel, tout litige relatif à la formation, à l'exécution et à l'interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive de la juridiction française compétente.
