POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour : 1er mars 2019
Le Vendeur : la société JSB, SAS au capital de 1 000€ dont le siège social est situé 29 Rue des Petites Ecuries 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 832 106 660, représentée par M. Jérémy SCHIMMEL-BAUER. TVA intracommunautaire : FR 638321006660
Contact email eshop@schimmel-paris.com tel : 01 48 00 08 81 du lundi au vendredi 9h-17h
I- CHARTE DE DE DONNEES PERSONNNELLES
Article 1. Objet
1. La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique de confidentialité ») vise à informer des conditions dans lesquelles la société JSB recueille, utilise et conserve les données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet www.schimmel-paris.fr (« le Site »), et des droits dont ils disposent pour notamment s’opposer ou retirer leur consentement, ainsi que des modalités selon lesquelles il peut exercer pleinement ces droits.
2. La consultation du Site, et donc l’inscription et passation de commandes, entraîne l’application sans réserve de la Politique de confidentialité.
3. La société JSB est qualifiée de « responsable du traitement » des données personnelles et prendra les décisions concernant les finalités et modalités de traitement et les instruments à utiliser, également y compris ceux employés dans le cadre de mesures de sécurité. Elle garantit le respect de la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, à savoir la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que le Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
4. La Politique de confidentialité doit être consultée de façon régulière. Elle peut être modifiée et mise à jour régulièrement, ce dont les utilisateurs sont informés.
Article 2. Données personnelles collectées
1. Données transmises directement via les formulaires présents sur le Site (inscription, commande, demande formée par la rubrique contact) : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse de facturation, email, numéro de téléphone.
Il est précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
2. Données recueillis automatiquement à l’occasion de l’utilisation du Site : adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (via le dépôt de cookies, voir II).
Article 3- Destinataire des données personnelles
1. Les données personnelles sont destinées à la société JSB.
2. Les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des sociétés externes pour assurer les services, aux sociétés de transport pour assurer la livraison des commandes.
3. Les données de paiement sont transmises aux prestataires de paiement et établissements bancaires.
4. Ces tiers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles elles leur sont transmises.
5. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est cédée à des tiers sans son accord.
Article 4 - Finalités
1. Les données personnelles sont collectées à des fins liées à l'utilisation du Site et des services (inscription, commande, livraison, gestion des réclamations), et à la gestion des fichiers prospects et clients.
2. Avec le consentement spécial de l’utilisateur, recueilli via des cases à cocher dédiées, les données personnelles pourront être utilisées aux fins suivantes : envoi d’offres promotionnelles et newsletters, et/ou transmission aux partenaires commerciaux.
Article 5 – Hébergement et sécurité
1. La société JSB a mis en place des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données, de consultation ou de traitement des données non autorisé ou non conforme aux fins de collecte indiquées dans la Politique de Confidentialité.
2. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il est impossible de garantir que les mesures de sécurité mises en place pour la protection du Site limitent ou excluent tout risque d'accès non autorisé ou de perte de ces dernières.
3. Il est conseillé à l’utilisateur de s’équiper d’outils logiciels assurant la protection de la transmission/réception des données en réseau (système antivirus à jour) et de s’assurer que le fournisseur d’accès à Internet a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission de données en réseau (pare-feu et filtres anti-spam).
4. La société JSB s’engage à choisir ses sous-traitants présentant des garanties suffisantes en termes de sécurité et fiabilité. Les données collectées sont hébergées par le prestataire d’hébergement renseigné dans les mentions légales publiées sur le Site sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’UE.
Article 6 – Durée de conservation
1. L’adresse IP est conservée 13 mois à compter de la première visite.
2. Les autres données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et (i) 5 ans maximum après la dernière utilisation du Site, ou (ii) 1 an après la suppression si l’Utilisateur a demandé la suppression de son compte ou (ii) 10 ans après la mesure si la société JSB a pris une mesure de suspension, limitation d’accès ou résiliation de compte à l’encontre de l’utilisateur.
Article 7 - Droits
1. L’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d'accès, modification, rectification, retrait de son consentement, effacement (« droit à l’oubli »), portabilité, opposition, suppression de ses données ou d’en obtenir simplement copie.
2. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, il fait une demande par courrier ou par email aux adresses indiquées en tête des CGV. La société JSB fera droit à cette demande dans les meilleurs délais et notifiera à l’utilisateur le suivi et le résultat des actions entreprises.
3. L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou devant les juridictions compétentes, conformément à la règlementation applicable sur la protection des données.
4. Avant de répondre à une telle demande, la société JSB est susceptible de vérifier l’identité de l’utilisateur en lui demandant de lui fourni des informations additionnelles.
Article 8 - Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers sur lesquelles la société JSB n'a aucun contrôle. Elle ne pourra pas être tenue responsable de leur contenu, ni de la façon dont les données personnelles seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. L’utilisateur devra consulter les CGU et la politique de confidentialité du site tiers.
II- CHARTE DE COOKIES
1. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
2. L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies, par un bandeau apparaissant sur le Site, qui l’informe de leurs objectifs, et de la possibilité et des moyens techniques de s’y opposer.
3. L'utilisateur peut refuser ces cookies mais il perdrait certaines fonctionnalités du Site.
4. Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois au maximum
5. Le menu d'aide du navigateur de l’utilisateur permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies.
6. Données recueillies : adresse IP, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, informations relatives aux appareils de l’utilisateur (données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le Site, contenu consulté, termes de recherches utilisés, erreurs de téléchargement, durée de consultation de certaines pages).
7. Finalités. Les données ainsi obtenues visent à :
- Faciliter la navigation ultérieure sur le Site et améliorer l’expérience de l’utilisateur, notamment en permettant de reconnaître le matériel de l’utilisateur, le nom d’utilisateur et le mot de passe déjà fournis.
- Permettre diverses mesures de fréquentation, analyser le trafic et mesurer le nombre d’utilisateurs,
- Estimer les habitudes de navigation et accélérer les recherches
- Réaliser des opérations à caractère marketing (cookies publicitaires utilisés pour diffuser des annonces ciblées)
